La Fédération de Russie a soumis à la CEDH une réponse à la plainte des Témoins de Jéhovah concernant l’interdiction de leurs personnes morales

Le 23 mars 2018, Andrey Fedorov, chef de cabinet du commissaire de la Fédération de Russie à la Cour européenne des droits de l’homme, a transmis à la Cour de Strasbourg les observations de la Fédération de Russie sur la plainte n° 10188/17 « Centre administratif des Témoins de Jéhovah en Russie et Kalin c. Fédération de Russie ». La Cour européenne examinera cette plainte en priorité.

Bien que, d’une manière générale, les auteurs du document tentent de justifier la décision de la Cour suprême de la Fédération de Russie de liquider et d’interdire les activités du « Centre administratif des Témoins de Jéhovah en Russie », la réponse officielle des autorités russes contient une déclaration qui devrait servir d’avertissement à tous les organismes chargés de l’application de la loi en Russie contre la persécution illégale des croyants. Ainsi, le paragraphe 91 du document susmentionné se lit comme suit : « Les autorités de la Fédération de Russie soulignent que la décision de la Cour suprême de la Fédération de Russie du 20.04.2017 et l’arrêt d’appel de la Chambre d’appel de la Cour suprême de la Fédération de Russie du 17.07.2017 n’évaluent pas la doctrine des Témoins de Jéhovah, ne contiennent pas de restriction ou d’interdiction de pratiquer individuellement les enseignements susmentionnés. » Le paragraphe 90 explique séparément que la décision susmentionnée de la Cour suprême de la Fédération de Russie ne restreint pas le droit constitutionnel des citoyens croyants de s’unir.

Les Témoins de Jéhovah, quant à eux, ont le droit de préparer leur réponse aux commentaires des autorités de la Fédération de Russie à la CEDH avant le 7 mai 2018.