La cour d’appel de Pskov a annulé le verdict d’acquittement prononcé à l’encontre d’un Témoin de Jéhovah, Alexeï Khabarov

Le 3 novembre 2022, la cour d’appel de Pskov a annulé le verdict d’acquittement prononcé à l’encontre d’Alexeï Khabarov et a renvoyé l’affaire devant le tribunal de première instance composé de juges différents.

Le croyant est poursuivi en vertu de l’article 282.2 (2) du Code pénal de la Fédération de Russie en raison de sa religion. Le verdict de non-culpabilité a été prononcé par le tribunal du district de Porkhovsky, dans la région de Pskov, le 27 juin 2022. Le bureau du procureur, qui avait requis une peine de 3,5 ans dans une colonie pénitentiaire, a fait appel de l’acquittement devant la cour d’appel régionale de Pskov.

Bien que le croyant ait le droit de faire appel de cette décision d’appel (annulant l’acquittement) devant la troisième cour d’appel de juridiction générale de Saint-Pétersbourg, son statut est maintenant passé d’acquitté à défendeur. Le tribunal de district de Porkhov devra fixer une audience dès que les pièces de l’affaire y parviendront.