Soupçonné de:
« a participé aux activités d’une association religieuse... en confessant et en diffusant conjointement la foi chrétienne des Témoins de Jéhovah, en célébrant des services divins, des rites et des cérémonies religieuses, en familiarisant les gens avec les Saintes Écritures, les enseignements, les principes et les normes bibliques, en soutenant les activités de la confession religieuse des Témoins de Jéhovah » (extrait du décret sur le choix d’une mesure de modération)
